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CONDITIONS D'ACHAT DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE leowall.fr
I. Définitions
1. Acheteur – une personne physique qui achète des marchandises à des fins personnelles, sans rapport avec son activité économique, et qui a conclu un contrat avec le vendeur aux conditions définies dans l'offre de cette boutique ;
2. Code civil – loi du 23 avril 1964 (Journal officiel de 1964, n° 16, pos. 93, avec modifications ultérieures) ;
3. Conditions d'achat (CGV) – le présent document relatif à la prestation de services via la boutique en ligne leowall.fr
4. Boutique en ligne (boutique, vendeur) – située sur le site web à l'adresse leowall.fr, sur laquelle l'acheteur peut passer des commandes ;
5. Produit – produit proposé dans la boutique en ligne ;
6. Contrat de vente – contrat de vente de marchandises conformément au Code civil, conclu entre TAPETAX - Sp z o.o. et l'acheteur et exécuté via la boutique en ligne ;
7. Loi sur les droits des consommateurs – loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, pos. 827) ;
8. Conditions de vente à distance de marchandises – loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques (Journal officiel 2002 n° 144, pos. 1204, dans sa version en vigueur) ;
9. Commande – articles individuels de la liste de produits affichés sur le site web du vendeur et indiqués par l'acheteur lors de la soumission de la demande.
II. Dispositions générales
2.1. Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne leowall.fr.
2.2. Les présentes conditions générales contiennent les règles visées à l'article 8 de la loi sur la prestation de services électroniques ;
2.3. TAPETAX - Sp z o.o., ul. Świętego Piątka 44/3, 22-400 Zamość, Pologne ([email protected])
2.4. Les présentes conditions générales définissent notamment :
- - les règles relatives aux commandes passées via le site web de notre boutique ;
- - les droits et obligations découlant de la vente à distance de marchandises via la boutique en ligne ;
- - les règles relatives à la conclusion de contrats de vente portant sur la prestation de services par la boutique en ligne.
2.5. Le matériel et le système informatique utilisés par le client pour passer commande doivent répondre aux exigences techniques minimales suivantes :
- Sous Windows, Windows XP ou supérieur – 512 Mo de RAM, 300 Mo d'espace libre sur le disque dur
- Sous Mac OS X Lion (10.7) ou supérieur – système Intel 64 bits, 512 Mo de RAM
- 300 Mo d'espace libre sur le disque dur
- Sous Linux Ubuntu 14.04 ou supérieur – 512 Mo de RAM, 300 Mo d'espace libre sur le disque dur
Navigateur :
- Opera 12.17 ou supérieur
- Mozilla Firefox 35 ou supérieur
- Google Chrome 40 ou supérieur
- Safari 5.1.7 ou supérieur
- Internet Explorer 9.0 ou supérieur
2.6. Pour pouvoir utiliser la boutique en ligne, l'acheteur doit disposer d'un accès à un ordinateur ou à un terminal connecté à Internet.
2.7. Conformément à la législation en vigueur, TAPETAX - Sp z o.o. est autorisée à conclure des contrats de vente via la boutique en ligne avec des personnes âgées de plus de 18 ans.
2.8. Les acheteurs peuvent accéder à tout moment aux présentes conditions générales de vente via un lien sur la page d'accueil du site leowall.fr.
2.9. Les informations sur les produits figurant sur les pages Internet de la boutique, les descriptions, les paramètres techniques et opérationnels ainsi que les prix constituent une offre de conclusion d'un contrat de vente au sens de l'article 71 du Code civil.
2.10. Les prix indiqués sur le site web leowall.fr sont valables à partir du moment de la réception de l'e-mail contenant la confirmation définitive de tous les éléments de la commande ou des commandes. Ce prix ne change pas, indépendamment des variations de prix dans la boutique, qui ne peuvent concerner que des produits individuels, après que l'acheteur a reçu la confirmation électronique susmentionnée.
III. Conditions d'achat dans la boutique en ligne
3.1 Pour passer une commande, vous devez accepter les conditions d'achat et de vente et fournir vos données personnelles en remplissant le formulaire de commande.
3.2 TAPETAX - Sp z o.o. peut retirer au client le droit d'utiliser la boutique en ligne et restreindre son accès à tout ou partie des ressources de la boutique en ligne avec effet immédiat si le client enfreint les conditions générales, en particulier si le client :
- a fourni dans le formulaire de commande des informations fausses, inexactes ou obsolètes, qui sont trompeuses ou qui violent les droits de tiers,
- a violé les droits de la personnalité de tiers via la boutique en ligne, en particulier les droits de la personnalité d'autres clients de la boutique en ligne,
- commet d'autres actes considérés par TAPETAX - Sp z o.o. comme des actes qui enfreignent les dispositions légales en vigueur ou les principes généraux d'utilisation d'Internet ou qui nuisent à la bonne réputation de TAPETAX - Sp z o.o.
3.3 Une personne qui s'est vu retirer le droit d'utiliser les services de la boutique en ligne ne peut passer aucune autre commande sans l'accord préalable de TAPETAX - Sp z o.o.
3.4 Afin de garantir la sécurité de la transmission des messages et des données liés aux services fournis dans le cadre du service, la boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque pour la sécurité des services fournis, en particulier des mesures visant à empêcher la collecte et la modification de données à caractère personnel transmises sur Internet par des personnes non autorisées.
3.5 L'acheteur est notamment tenu :
- de ne pas fournir ou transmettre de contenus interdits par la loi, par exemple des contenus qui incitent à la violence, sont diffamatoires ou violent les droits de la personnalité et autres droits de tiers,
- d'utiliser la boutique en ligne d'une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement, notamment en utilisant certains logiciels ou appareils,
- de ne prendre aucune mesure telle que l'envoi ou le placement d'informations commerciales non sollicitées (spam) dans le cadre de la boutique en ligne,
- utiliser la boutique en ligne d'une manière qui ne perturbe pas les autres clients et TAPETAX - Sp z o.o.,
- utiliser tous les contenus publiés dans la boutique en ligne exclusivement à des fins personnelles,
- utiliser la boutique en ligne conformément à la législation en vigueur en République de Pologne, aux dispositions des conditions générales et aux règles générales d'utilisation d'Internet.
- Avant d'utiliser le produit, il convient de vérifier tous les paramètres nécessaires de la marchandise (taille, quantité, qualité du graphisme) et de lire les instructions et les règles de montage (collage) de la marchandise, disponibles sur le site web et obligatoirement incluses dans l'emballage du produit.
L'acheteur est tenu d'informer immédiatement le vendeur de toute irrégularité avant d'utiliser le produit. En cas d'utilisation des marchandises.
L'acheteur n'est pas en droit de faire valoir des réclamations à l'encontre du vendeur concernant la qualité (les défauts) du produit. Les dommages causés par une utilisation inappropriée lors du montage (collage) ne donnent pas droit à l'acheteur de faire valoir une réclamation à l'encontre du vendeur.
3.6 La boutique en ligne est accessible à tout moment pour les acheteurs. Les commandes sont acceptées et confirmées par le vendeur du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Les commandes passées (envoyées) après les heures indiquées sont acceptées (confirmées) le jour ouvrable suivant.
IV. Procédure de conclusion d'un contrat de vente
4.1 Pour conclure un contrat de vente via la boutique en ligne, il faut se rendre sur le site web, faire son choix et suivre les étapes techniques indiquées dans les messages affichés à l'acheteur et les informations disponibles sur le site web.
4.2 Pendant le processus de commande, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », l'acheteur a la possibilité de modifier les données saisies et la sélection de produits. À cette fin, il convient de tenir compte des messages affichés à l'acheteur et des informations disponibles sur le site web.
4.3 Une fois que l'acheteur utilisant la boutique en ligne a saisi toutes les données requises, une confirmation de la commande passée s'affiche.
La confirmation de la commande passée contient les informations suivantes :
- - nom des marchandises commandées,
- - prix des marchandises et des services,
- - frais supplémentaires (le cas échéant),
- - mode de paiement des marchandises,
- - lieu de livraison.
4.4 Pour passer une commande, vous devez accepter les conditions générales, fournir les données personnelles marquées comme obligatoires et cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
4.5 La commande passée par l'acheteur constitue une déclaration d'intention de conclure et d'exécuter un contrat d'achat avec TAPETAX - Sp z o.o. conformément aux présentes conditions générales et conditions de vente.
4.6 Après avoir passé sa commande, l'acheteur recevra un e-mail avec pour objet : leowall.fr (nom de la boutique en ligne) / Confirmation de la commande n° **, qui contient une confirmation définitive de tous les éléments essentiels de la commande.
4.7 Le contrat est considéré comme conclu à partir du moment où l'acheteur reçoit l'e-mail susmentionné.
4.8 Le contrat de vente est conclu en polonais et/ou en anglais sur la base des règles commerciales.
V. Livraison
5.1 Nous livrons nos marchandises exclusivement en Pologne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie , en Croatie, en République tchèque , au Danemark , en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, en Lituanie , au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en en Slovaquie , en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Grande-Bretagne, en Albanie, au Monténégro, en Serbie, en Macédoine, en Turquie, ainsi qu'à Chypre et à Malte.
Il n'est pas possible de venir chercher personnellement la marchandise commandée dans notre magasin.
Vous pouvez consulter à tout moment les frais d'expédition hors de Pologne ici.
5.2 La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de messagerie professionnel DPD à l'adresse indiquée par le client. L'expédition en Allemagne est gratuite pour toutes les commandes, quelle que soit leur valeur.
5.3. Le traitement de la commande dans la boutique en ligne prend jusqu'à 5 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement du paiement sur le compte, dont 1 à 2 jours pour la production et 2 à 3 jours pour le transport de la commande à l'adresse indiquée par le client. Si vous choisissez l'option de paiement « contre remboursement », le délai de production est calculé à partir de la date de la commande et de la confirmation de la commande.
5.4. En cas de constatation de défauts, l'acheteur doit en informer immédiatement le vendeur par e-mail à l'adresse [email protected].
VI. Prix et modes de paiement
6.1 Les prix des marchandises sont indiqués en zlotys polonais et comprennent tous les éléments, y compris la TVA, les droits de douane et tous les autres éléments ;
6.2 Le client a la possibilité d'effectuer le paiement :
- par carte de crédit ou virement électronique,
- en espèces.
6.3 Le paiement par chèque n'est pas possible.
6.3.1 Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser certains modes de paiement dans des cas particuliers.
VII. Droit de rétractation
7.1 Leowall.fr est un prestataire de services de fabrication sur commande.
7.2 L'acheteur définit les paramètres de la commande : il choisit la photo, le matériau, la taille d'impression et, le cas échéant, les options de finition.
7.3 Le produit commandé par l'acheteur (papier peint photo, poster, autocollant, image) est configuré sur la base d'une commande individuelle et détaillée, c'est pourquoi, conformément à l'article 38, point 3, de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, pos. 827 avec modifications ultérieures), il n'a pas le droit de se rétracter d'un contrat conclu en dehors des locaux commerciaux ou à distance.
Conformément à la loi sur les droits des consommateurs, le magasin peut exclure le droit de rétractation s'il s'agit d'un « contrat dont l'objet est un produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins individuels ».
VIII. Réclamations concernant les marchandises
8.1 TAPETAX - Sp z o.o. est responsable en tant que vendeur envers le client, qui est un consommateur au sens de l'article 22 [1] du Code civil, en particulier conformément aux articles 556 et 556[1]-556[3] du Code civil.
8.2 Les réclamations résultant de la violation des droits légalement garantis du client ou sur la base des présentes conditions générales doivent être adressées à l'adresse suivante : TAPETAX - Sp z o.o. , ul. Świętego Piątka 44/3 , 22-400 Zamość, Pologne, ([email protected]). Si une réclamation n'est pas traitée dans le délai susmentionné, elle est considérée comme justifiée.
8.3 Toutes les objections et remarques formulées après la pose du papier peint photo ne seront pas prises en compte.
IX. Réclamations dans le domaine des services électroniques
9.1 TAPETAX - Sp z o.o. prend des mesures pour assurer le bon fonctionnement de la boutique dans le cadre de l'état actuel de la technique et s'engage à remédier à tous les défauts signalés par les clients dans un délai raisonnable.
9.2 Le client est tenu d'informer immédiatement TAPETAX - Sp z o.o. de toute irrégularité ou interruption dans le fonctionnement de la boutique en ligne.
9.3 Le client peut signaler les irrégularités liées au fonctionnement de la boutique par écrit à l'adresse suivante : 22-400, Pologne, ville de Zamość, ul. Świętego Piątka 44/3 ou par e-mail à : [email protected];
9.4 Dans sa réclamation, le client doit indiquer son prénom et son nom, son adresse postale, la nature et la date de l'irrégularité liée au fonctionnement de la boutique en ligne ;
9.5 TAPETAX - Sp z o.o. s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours et, si cela n'est pas possible, à informer le client dans ce délai de la date à laquelle la réclamation sera traitée.
X. Droits d'auteur
10.1 Les produits proposés dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur ou des tiers ne sont pas autorisés à fabriquer, distribuer ou reproduire les produits du vendeur (y compris les images, diapositives, photos) affichés sur le site web de la boutique en ligne. L'utilisation des produits susmentionnés n'est possible qu'avec l'autorisation écrite du vendeur, qui peut être accordée pour un usage et une durée déterminés.
10.2 Les photos, diapositives, images, textes, graphiques, etc. ne peuvent être publiés qu'avec l'accord du vendeur et selon ses conditions.
10.3 Si l'acheteur met ses propres documents à la disposition du vendeur, il déclare par là même qu'il détient les droits d'auteur sur ces créations. Le vendeur se réserve le droit d'exiger une confirmation écrite de la paternité de l'œuvre. Si aucune preuve de la propriété intellectuelle n'est fournie, l'acheteur est considéré comme non crédible et le vendeur peut annuler la commande ;
10.4 Les autres questions qui ne sont pas couvertes par cette section sont soumises aux dispositions de la loi du 02/04/1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
XI. Dispositions finales
11.1 Le règlement de tout litige entre TAPETAX - Sp z o.o. et un client qui est un consommateur au sens de l'article 221 du Code civil est soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des règles correspondantes du Code de procédure civile ;
11.2 Le règlement de tout litige entre TAPETAX - Sp z o.o. et un client qui n'est pas un consommateur au sens de l'article 221 du Code civil relève de la compétence des tribunaux compétents du siège social de TAPETAX - Sp z o.o. ;
11.3 En passant une commande sur le site web leowall.fr, le client, au sens de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données à caractère personnel, accepte pleinement et sans réserve le traitement et l'utilisation de ses données à caractère personnel par TAPETAX - Sp z o.o. Ces informations sont stockées sur les serveurs de TAPETAX - Sp z o.o. dans le respect de la sécurité des données conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur garantit la confidentialité et la sécurité du stockage des données personnelles de la personne concernée.
11.4 La boutique en ligne se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales. Informations 3.1 Pour passer une commande, les modifications seront publiées sur le site web. Les clients qui ont déjà passé une commande seront informés par e-mail de toute modification des conditions générales et auront le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la notification. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur à l'expiration du délai de résiliation. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications sont soumises aux dispositions des présentes conditions générales en vigueur au moment de la commande.
11.5 La boutique en ligne s'efforce de fournir des photos et des descriptions des produits correspondant à leurs caractéristiques réelles. En raison de la bande passante limitée pour l'affichage des couleurs réelles sur Internet, les couleurs affichées doivent être considérées comme approximatives. Les images en couleur peuvent varier en fonction des paramètres du moniteur et du navigateur web de l'acheteur.
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